[info] Les logiciels Libres.... bientôt illégaux ??????

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Electronique : lepirlouit Le salon de discussion : Vince 007 -, ratur, 1 utilisateur anonyme et 11 utilisateurs inconnus

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Auteur	Sujet : [info] Les logiciels Libres.... bientôt illégaux ??????

zzubbione

Cherches pas. t'as tort.

salut tout le monde....

je me permet de créer ce topic, histoire d'éssayer de mobiliser du monde, à propos du nouvelle "loi" qui pourrait être votée peu de temps avant la noël....

Citation :

"Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » était voté par les parlementaires."

l'article en question sur FSFFrance : http://www.fsffrance.org/news/arti [...] 25.fr.html

un autre lien su linuxfr.org : https://linuxfr.org/~rangzen/20081.html

extrait du texte original :

Citation :

Article 11

L'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :

I.- Au premier alinéa, après les mots : « illicite de cette œuvre » sont insérés les mots : « ou tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information mentionnées aux articles L. 331-5 et L. 331-10 ».

II.- Au 1°, après les mots : « illicite d'une œuvre » sont insérés les mots : « ou à la réalisation d'une atteinte aux mesures techniques de protection et d'information mentionnées aux articles L. 331-5 et L. 331-10 ».

III.- Au 2°, après les mots : « illicite de l'œuvre, déjà fabriqués ou en cours de fabrication » sont insérés les mots : « ou des exemplaires, produits, appareils, dispositifs, composants ou moyens, fabriqués ou en cours de fabrication, portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information mentionnées aux articles L. 331-5 et L. 331-10 ».

IV.- Au 3°, après les mots : « des droits de l'auteur » sont insérés les mots : « ou provenant d'une atteinte aux mesures techniques de protection et d'information mentionnées aux articles L. 331-5 et L. 331-10 ».

et l'article:

Citation :

Art. L. 332-1. Les commissaires de police et, dans les lieux où il n'y a pas de commissaire de police, les juges d'instance, sont tenus, à la demande de tout auteur d'une oeuvre protégée par le livre ler, de ses ayants droit ou de ses ayants cause, de saisir les exemplaires constituant une reproduction illicite de cette oeuvre.
Si la saisie doit avoir pour effet de retarder ou de suspendre des représentations ou des exécutions publiques en cours ou déjà annoncées, une autorisation spéciale doit être obtenue du président du tribunal de grande instance, par ordonnance rendue sur requête. Le président du tribunal de grande instance peut également, dans la même forme, ordonner :
1° La suspension de toute fabrication en cours tendant à la reproduction illicite d'une oeuvre ;
2° La saisie, quels que soient le jour et l'heure, des exemplaires constituant une reproduction illicite de l'oeuvre, déjà fabriqués ou en cours de fabrication, des recettes réalisées, ainsi que des exemplaires illicitement utilisés ;
3° La saisie des recettes provenant de toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit, effectuée en violation des droits de l'auteur.
Le président du tribunal de grande instance peut, dans les ordonnances prévues ci-dessus, ordonner la constitution préalable par le saisissant d'un cautionnement convenable.
4° La suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne portant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès. Dans ce cas, le délai prévu à l'article L. 332-2 est réduit à quinze jours.
Le président du tribunal de grande instance peut, dans les mêmes formes, ordonner les mesures prévues aux 1° à 4° à la demande des titulaires de droits voisins définis au livre II.

koi çà veut dire? les logiciels libres... illégaux? bin vi. :pfff:

petit article parlant de ce sujet et de firefox, a la une du Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 172,0.html

un texte sympa sur linuxfr.org : https://linuxfr.org/~Jeanuel/20120.html

voilà... je serais bien mal placé pour expliquer en detail le sujet... mais je pense que la plupart d'entre vous ont eu vent de cette news, et comprendrons l'importance gravissime de cette loi.
si çà passe... c'est la liberté d'expression que l'on atteint directement.

voilà.. tout çà pour dire : venez NOMBREUX signer la pétition de l'EUCD : http://eucd.info/petitions/?petition=2

voilà. en esperant que çà touchera le maximum d'entre vous. :jap:

(NB: tout ce topic avec ses infos et ses liens est créé grace au topic en cours sur le forum PC-INpact.fr --> http://www.pcinpact.com/forum/inde [...] 69243&st=0 )

Et n'oubliez pas.... la pétition : http://eucd.info/petitions/?petition=2

Message édité par zzubbione le 03-12-2005 à 00:45:42

---------------
[:zzubbione:4]

Vive les tetines de Maïté !!!

Google

jayz

Zavez jamais vu la lumière ?

Ca fait déjà un moment que ce genre d'histoire traine...

Franchement, meme si le texte était voté, passait et tout et tout, qu'est ce que ca changerais ? Tu crois vraiment que la justice aurais que ca a foutre d'aller véfifier si les licences des logiciels libre sont légales... Surtout que ca varie selon les pays, etc etc...

Bref encore du vent qui n'ira pas loin

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504 coupé 2L 72, miata NA 1.8L 96, what else ? || ~FBT~ Full Barouf Team || Tout à l'arrière, tout en travers... Tout à l'avant, qu'est ce que c'est chiant ! || Da Pwiit Staÿle ||

zzubbione

Cherches pas. t'as tort.

jayz a écrit :

je sais bien... [:spamafote]

mais si on dit çà a chaque "petit truc" qui "fera pas grand chose"..... a la fin.... çà fera beaucoup trop.
edit: parce que je me comprend même pas....
ce que je veux dire... c'est un petit truc + un petit truc +..... ainsi de suite, a la fin çà fait beaucoup. et je trouve que cette loi, même si en pratique est difficilement appliquable,... au niveau theorique, et éthique... çà craint. peut être que l'on risquera pas plus dans un futur proche, mais dans l'avenir.... çà risque d'être tendu. surtout si on dit "bof s'pa grave" à d'autre lois de ce genre.
et indirectement, çà va reduire la production de logiciels libres/gratuits... et puis y'aura forecement des bananes de grosses boite pour ce mettre cette lois en poche... et la "bidouiller" a leur avantage. et donc a notre désavantage. faut voir comme çà aussi. [:spamafote] ²

en plus, je vais te dire, je suis pas du genre à me mobiliser pour une quelconque cause... mais là, aux vus du sujet, j'estime qu'il y a de l'abus quand même.

et pour une fois que je bouge pour un truc politique.... [:vhal:3] .... c'est limite il va pleuvoir des vaches et leurs bouses.... [:xavx]

Message édité par zzubbione le 03-12-2005 à 01:03:16

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[:zzubbione:4]

Vive les tetines de Maïté !!!

Del Gro Badeu

Trop de bruit c'est le ...

pétition signée mais bon cette fois cette loi passera je pense ;/

quand au procès de développeur sous prétexte que leur programmes soient libres on sait directement ce qui va etre la cible... on verra ou ca nous ménera.

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Porsche 924 BRC : in progress 11:1 comp ratio, 4-1 exhaust, EFI & DIS

jayz

Zavez jamais vu la lumière ?

De petits rien vallent mieux qu'un gros tout, et vu qu'en France, au niveau de la législation, le 1er petit rien, n'est pas appliquable au 2eme petit rien, qui n'est lui meme pas en application avec le 3eme parce que le 1 est trop restricitf, bref, ca revient a ce que je diais.

qunqun

Del Gro Badeu a écrit :

Ca n'ira pas loin, car le develloppeur aura la communauté deriere lui et avec lui.

i-ou

En plus y'a pas mal d'administrations qui commencaient a passer à Open Office pour faire des économies de licenses. Pour une fois qu'ils essaient de faire quelques choses de logiques en voulant réduire leurs coûts.

aldebaran v10

Trolls, je vous aime!

ca me rapelle que le peuple francais a toujours su s'unir en cas de danger, de facon spontanée et puissante...
revolution francaise, greves du front populaires, et plus recemment 2millions de personnes qui descendent dans les rues suite a un certain 21 avril...

Aux armes citoyens! Gardons ce que nos ancetres nous on offert! [:_sebastien_:4]

Citation :

Aldéééé, c'est l'heure de tes petites boules rouges!!!

:pt1cable:

KneXos

Pull my priceless finger ! LOL

Pétition votée même si apparment c'est en France et pas en Gelbique De toute façon si un l'adopte les autres risquent de suivre!

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la mode, c'est nous. la mode, c'est le cartel. la mode, c'est dawa.
Mon Blog - Je suis un Pastafariste convaincu

Deadog

Dain Bramaged

loi en conflit avec les circulaires ministérielle pronant l'utilisation de logiciel libre et aussi en contradiction avec la licence CeCILL, fruit des organismes CEA, CNRS et INRIA

donc même si elle passe, ça va foutre tellement de bordel de tout côté qu'elle seras retiré

Message édité par Deadog le 03-12-2005 à 14:54:46

dionx

www.eve-online.com

C'est pas tellement le fond que la forme qui pose problème (bien que le fond soit déjà affreux).
La loi, si elle est adopté, est tellement imprécise qu'elle comdamnerais n'importe quel logiciel permettant la communication entre deux ordinateur...
Du grand nimporte quoi, qui nous assure au moin pour un petit moment de ne pas voir cette loi etre adopté.
Malgré tout j'ai signé et transmis la petittion :hello:

aldebaran v10

Trolls, je vous aime!

lol, plus de msn! :ouch:
plus de mails non plus, et plus de sites webs alors (ben ouais, c'est bien de la communication interodrinateurs, nan?)

ben, finalement, on interdit internet en france, puis dans le monde, on brule les datacenters, on execute les pdg des FAI, c'est l'anarchie! :pt1cable:

Citation :

Aldééé, maitenant, c'est les petites boules bleues qu'il faut prendre!

:pt1cable: je me demande si les politiques on un cerveau des fois...enfin, avoir des neurones, c'est facile, faut juste les connecter...

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