Bonjour,
 
Les élections approchent... et l'informatique fait partie du débat (P2P, DADVSI, biométrie, ...)
 
Par curiosité, je me suis rendu au débat participatif consacré aux "nouvelles technologies" de la candidate PS organisé à Besançon. J'ai reçu quelques semaines après un PDF de l'organisateur résumant le programme "nouvelles technologies" de la candidate. Vous pouvez le  lire à la fin de ce message.
 
J'invite d'autres personnes connaissant le programme des autres candidats à le poster en réponse à mon sujet.
 
De cette façon les visiteurs de ce forum seront éclairés sur les programmes "informatiques" de nos candidats (sans jeux de mots)
 
SVP pas de troll ou de polémique. Le but de ce sujet est juste d'informer les geeks sur ce que veulent faire les futurs candidats. Pour  réagir aux programmes, je créé un deuxième sujet "débat" :
 
http://soj.mesdiscussions.net/over [...] 2357_1.htm
 
Voici donc le programme de la candidate PS :
 
Le numérique, une chance pour la culture
 
« Démocratisation de l’accès à la culture, grâce à des coûts très faibles de diffusion des oeuvres ;
intimité plus grande du public avec les oeuvres, qu’il peut s’approprier et faire à son tour connaître
(réalisation de playlists, de compils,…) ; préservation du patrimoine culturel, le numérique
permettant d’avoir accès à des oeuvres rares ou introuvables sur support classique... Le numérique
et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe pour la culture …
S’il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les
entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques
dépassés par l’évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le
progrès technologique et les aspirations manifestes du public. »
 
« On peut réellement s'interroger sur l'efficacité et la pertinence des poursuites judiciaires
récentes à l'encontre de certains internautes »
 
Dés 2004, Ségolène Royal a contesté la croisade judiciaire des majors et du gouvernement :
 
« On peut réellement s'interroger sur l'efficacité et la pertinence des poursuites judiciaires récentes
à l'encontre de certains internautes, souvent de simples fans de musique et par ailleurs clients
réguliers de l'industrie du disque, ce qui n'est en rien contradictoire. Par conséquent, [je] demande
au Gouvernement et aux producteurs l'application d'un moratoire sur ces poursuites et une
réorientation de la lutte contre la piraterie sur l'objectif le plus sérieux : la contrefaçon de disques
compacts à grande échelle réalisées à des fins commerciales. »
 
Question écrite au Ministre de la culture, 19/10/2004
 
« Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu'échanger gratuitement des
fichiers musicaux ou vidéos (…), il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau
mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des
multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens, comme la taxation
des fournisseurs d'accès, par exemple. Par conséquent, elle lui demande d'engager une réelle
réflexion sur la rémunération des auteurs par taxation. »
 
La loi DADVSI : « la peur du numérique »
 
Question au ministre de la culture, 27/07/2004
 
A propos de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (« loi DADVSI ») :
 
« Cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le
public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
Elle n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux.
Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle
ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui
inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et
d’entreprises innovantes.
Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux
d’oeuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables. »
 
« Il faudra remettre à plat le cadre juridique » :
 
« En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi «droit d'auteur et
droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra
donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DADVSI au niveau français et contribuer à
l'élaboration d'un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvre
et des connaissances. »
 
Entretien avec Richard Stallman, 28 juin 2006
 
Le vote de la DADVSI n’a rien réglé. Les créateurs s’en rendent compte. Il faudra rouvrir le
débat.
« Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux oeuvres et accroître
la diversité culturelle.
Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher
qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.
Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent
rester diverses (…).
Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des oeuvres numérisées. Le succès du
P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop
limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services
améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.
Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type
Creative Commons ou Musique-libre. »
 
L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique
 
« Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent
rester diverses (vente à l’unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée,
etc.). L’Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des oeuvres
culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société. »
 
L’économie de la musique repose aujourd’hui sur diverses sources de financement. Leur
poids relatif peut évoluer avec la révolution numérique. Il n’y a aucune raison de privilégier
les revenus directs, comme le fait l'industrie musicale, ou, symétriquement, les revenus
mutualisés. Le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de
rémunération et de financement :
• Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
• Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une
partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter
commercialement les oeuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs
catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les
assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.
• Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création,
pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire. »
 
Concertation
 
A l’heure ou l’industrie musicale expérimente de nouvelles formes de distribution, à base de
forfait, publicité, etc., les esprits sont mûrs pour réfléchir à l’avenir de la création musicale
sur des bases plus sereines :
 
« Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr
avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une
solution exclusivement française étant difficile à mettre en oeuvre.»