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  [QST] Droits des travailleurs convention des pompes funebres

 




jayz, hyve, 1 utilisateur anonyme et 16 utilisateurs inconnus

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Auteur Sujet :

[QST] Droits des travailleurs convention des pompes funebres

n°196097
bilbot
L'Isarien des Flandres
Posté le 07-04-2007 à 21:35:42  profilanswer
 

Voila, je fais appel a vos connaissances dans ce domaine pour avoir des éclaircissements sur le cas que je vais vous exposer ci-après. J'ai déjà fait des recherches sur Legifrance, mais je n'ai pas vraiment trouvé d'informations intéressantes.
 
Ma soeur a commencé une formation de Thanatopracteur http://fr.wikipedia.org/wiki/Thanatopracteur en septembre 2005. La formation compte une partie théorique qu'elle a obtenu en septembre 2006 et une partie pratique. Cette formation s'étale sur 2 ans  avec un certain nombre de soins a réaliser. Il faut donc trouver un employeur et un tuteur pour pouvoir réaliser ces 100 soins. Généralement ce n'est pas payé, et parfois même il faut payer pour réaliser les soins (oui vous avez bien lu, c'est comme ci j'avais du payer une entreprise pour réaliser mon stage de fin d'étude pour avoir mon diplôme d'ingénieur). Enfin bref elle a trouvé un employeur qui lui a fait réaliser quelques soins entre janvier et juillet 2006 et comme le patron a bien vu sa motivation, il lui a proposé un contrat de toiletteuse stagiaire (rémunéré au smic) le deal étant qu'elle réaliserait le boulot d'un thanatopracteur. Elle a accepté car n'ayant pas encore réalisé ses 100 soins elle ne pouvait pas se permettre de refuser sous peine de ne pas avoir son diplôme. Malheureusement ce contrat se révèle être une belle arnaque et ce pour plusieurs points :
 
-Au début elle était bien accompagnée d'un tuteur pour apprendre les bases mais par la suite (courant août) elle a du les réaliser toute seule (c'est illégal à la fois pour elle et pour son patron car une toiletteuse n'a pas le droit de réaliser des soins elle doit juste nettoyer le mort). Bref pour un stage qui te sert à te former au métier c'est pas forcement ce qu'il y a de mieux
 
-Le patron se sert d'elle comme un Thanatopracteur à temps plein c'est a dire qu'il lui donne son planning et les soins a réaliser. Normalement ds un contrat de thanatopracteur il y a une rémunération de base qui correspond à un certain nombre de soins, les soins supplémentaires étant payés en sus. Pareil pour les soins réalisé les jours fériés. Le hic c'est qu'elle n'a pas un contrat de thanatopracteur mais de toiletteuse, donc pas de limite au nombre de soins. Le patron se sert de ce prétexte pour lui faire réaliser un maximum de soins et bien sur sans avoir de rémunération supplémentaire (d'ailleurs c'est collègue qui arrivaient a faire des soins supplémentaire lui ont fait des remarques comme quoi elle leur piquaient des soins et donc de la rémunération, mais bon heureusement ils ont bien compris que ce n'était pas de sa faute).
 
-Le patron la fait travailler régulièrement 6 jours sur 7  (généralement une semaine sur 2) et les jours férie (la aussi il en profite pour la placer le plus souvent possible pour ne pas avoir a faire appel a ses collègue) et bien sur sans rémunération supplémentaire. Il se sert encore une fois du prétexte du contrat signé plusieurs mois auparavant pour se justifier.
 
Enfin bref elle en est arrivé a un point qu'elle est totalement démotivée (bosser 50h/ être sur les routes... pour 1000€...) qu'elle en a marre et qu'elle veut démissionner. Son patron a purement et simplement réussi à la dégoûter de son boulot .Le pire c'est qu'elle a réalisé ses 100 soins et qu'elle a passé la pratique il y a quelques semaines et que ca serait bon pour son diplôme.
 
Donc la question est qu'est ce que l'on peut faire contre ça. Est ce qu'il y a des possibilité pour mettre un peu la pression au patron pour que soit il l'a rémunère a sa juste valeur ou qu'elle est des horaires convenable et qu'il arrête de l'exploiter ? J'ai cherché dans la convention collective des pompe funèbre (celle dont elle dépend) et je n'ai rien trouvé sur les toiletteuse. J'ai bien trouve un volume horaire mensuel pour les ouvriers et employé  (152h) mais j'arrive pas a savoir si elle en fait partie et si les heure de trajet pour aller réaliser le soin comptent dans le temps de travail. Bref si quelqu'un de callé dans le droit du travail pouvait me filer des tuyaux et m'aider a y voir plus clair dans ce flou artistique, il aurait ma reconnaissance éternelle.  
 
 
Pour info :
 
Salaire de ma soeur : le smic (soit 1000€ net environ)
Salaire d'un Thanatopracteur : 1500€ net
 
N° de convention collective : 3269


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Posté le 07-04-2007 à 21:35:42  profilanswer
 

n°196177
arctus
Posté le 08-04-2007 à 23:31:39  profilanswer
 

Voir avec un syndicat  
 
les prud'homme ça me parait pas trop mal egalement  
 
http://www.travail.gouv.fr/dossier [...] -1549.html
 
J'ai pas de réponse précise mais juste des pistes, je sais que les prud'homme c'est quelque chose de pas mal

n°196194
Sidiwalker
Tuscani lover
Posté le 09-04-2007 à 10:13:15  profilanswer
 

Il faut qu'elle aille voir un avocat spécialiste des affaires employés/employeurs.


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Qui veut des beaux t-shirts??
Ne pas cliquer!!
n°196198
thekingcla​es
Posté le 09-04-2007 à 11:04:19  profilanswer
 

d'abord un syndicat peut être ?  
 
elle as peut être pas les moyens de se paie un avocat :/ surtout que c 'est pour des renseignement :s
 
j'avais fait un contrat d'apprentissage , et le chef me faisais aussi faire des heures supplémentaires , il me déclarai comme un stagiaire (200euro étais le barème minimum de l'ecole )
et quand je travaillais il déclarais a la personne le prix d'un mécanicien normal , j'ai pas trouver sa super bien par rapport a moi car mes heures supplémentaire étais pas paie , j'ai parler avec le comptable et il as rien voulu savoir , du coup ben je suis parti ;)
 
 
dans le cas de ta soeur pourquoi ne part t'elle pas ? elle y perd rien d'un coté vu que elle as fait tout ces soins ?


Message édité par thekingclaes le 09-04-2007 à 11:06:33

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n°196200
Sidiwalker
Tuscani lover
Posté le 09-04-2007 à 11:15:05  profilanswer
 

pour une consultation un avocat ça va pas la ruiner!


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Qui veut des beaux t-shirts??
Ne pas cliquer!!
n°196203
qunqun
Posté le 09-04-2007 à 11:59:03  profilanswer
 

Il y a des consultation gratuite dans certaines mairie et au tribunal certains jours. Faut se renseigner, j'ai juste entendu parler de ça.


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.::.Mon site.::.Galerie HFR.::.FlickR.::.
 
n°201328
Artus
Posté le 28-05-2007 à 01:01:03  profilanswer
 

Nous pouvons en discuter sur www.pompe-funebre.eu

n°201330
xstephx
Sarah!
Posté le 28-05-2007 à 01:03:13  profilanswer
 

hum j'étais tenté de mettre un message à la con genre "oh le up" mais en fait son message est ptet utile :)

Message cité 1 fois
Message édité par xstephx le 28-05-2007 à 01:03:42

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Gagnez un iPhone en jouant sur www.findupays.be
n°201335
CryoGen
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Posté le 28-05-2007 à 01:40:43  profilanswer
 

xstephx a écrit :

hum j'étais tenté de mettre un message à la con genre "oh le up" mais en fait son message est ptet utile :)


 
Tu n'as pas osé mettre "déterrage"  :whistle:


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I am the bone of my sword...
n°201341
arctus
Posté le 28-05-2007 à 09:09:12  profilanswer
 

heuuuu surtout ne pas confondre cette personne avec moi  :sweat:

n°202272
Artus
Posté le 03-06-2007 à 02:12:05  profilanswer
 

Bonjour,
 
Désolé pour le détterage,  :)  Ca n'était pas le but premier
 
Au plaisi de vous lire  :hello:  
 

n°202278
bilbot
L'Isarien des Flandres
Posté le 03-06-2007 à 09:04:34  profilanswer
 

Nan mais de toute facon c'est réglé, elle a voulu se laisser entuber par un patron que l'on pourrait qualifier de malhonnete, c'est tout c'est son choix....


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Posté le 03-06-2007 à 09:04:34  profilanswer
 


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