Bonjour tout le monde. Je savais pas trop ou poster ca, je me suis dit qu'ici c'etait le mieux.
Je fais appel aux gens faisant des etudes de droit.
 
J'explique rapidement la situation.  
Ma copine desirant partir aux USA pour un an dans une famille d'accueil et un lycee a decide de faire confiance a un organisme appele PIE ( http://www.piefrance.com ).  
Elle a signe un contrat. Tout aurait du bien se passer, mais ca n'a pas ete le cas.  
Elle est partie en mois de preparation (juste un mois avec quelques personnes de l'organisation et tous les autres etudiants participant au programme, histoire de se "preparer" ). Elle avait une famille d'accueil acceptable, mais qui etait de toute facon provisoire, seulement pour un mois. Elle aurait sa famille definitive par la suite.  
A la fin du mois d'aout, elle n'avait toujours pas de famille definitive. L'organisme avait visiblement du retard. Elle a donc patiemment attendu. Debut septembre l'organisme lui trouve enfin une famille.  
La famille lui plait tout a fait, MAIS probleme evidemment, aucun lycee ne veut d'elle (Elle a deja son bac Francais, les lycees sont un peu retissants a la prendre). Donc forcement ca fout tout en l'air.  
Elle se demene pour trouver un lycee, mais rien a faire, personne ne veut la prendre.  
L'organisme, PIE, lui trouve a nouveau une nouvelle famille et cette fois un lycee au Texas. Elle est actuellement au Texas dans cette famille et vit un enfer car la famille ne lui ai totalement pas adaptee, elle se sent vraiment tres mal.  
 
Elle a donc penser a tout arreter, car elle ne supporte pas de vivre chez ces gens, et PIE ne fera rien pour elle.  
 
J'ai relu le contrat qu'elle a signe.  
 
Le contrat de placement pour lequel un adolescent majeur ou mineur s'est porte candidat ne prend effet qu'a l'instant de la realisation des trois conditions concomitantes suivantes:  
-Possibilite d'accueil en famille benevole  
-Inscription dans un etablissement scolaire.  
-Delivrance, par les autorite competentes d'un visa conforme a la cause du sejour (si un visa est necessaire)  
L'association met tout en oeuvre pour que ces conditions se realisent; A la realisation de ces trois conditions, la candidature retenue se mue en participation au programme et le candidat retenu devient participant;  
 
Donc, si je suis bien ceci, je ne suis considere comme participant que sous ces trois conditions realisees.  
Je lis egalement juste en dessous :  
Par contre, faute de realisation de ces trois conditions, ou meme d'une seule, le depart ne peut etre envisage.  
 
Donc la est reellement ma question. Elle est partie alors qu'elle n'avait pas de lycee ! (ni meme de famille definitive d'ailleurs concretement), PIE n'a donc pas respecte son contrat. Est-il possible vous pensez, de faire quelque chose ?  
 
Il est egalement ecrit ceci:  
 
4.2 - USA: Conditions de depart et de desistement lies a l'expiration de la periode theorique de depart:  
Dans le cas du sejour USA. Si au 31 aout 2007 une des trois conditions n'etait pas realisee  
(Possibilite d'un accueil en famille, inscription dans un etablissement scolaire d'accueil,  
obtention d'un visa) et que, de ce fait, le depart s'averait impossible, l'association se  
verrait dans l'obligation d'annuler le sejour; le candiat serait alors remboursede l'integralite  
des sommes versees a l'association.  
 
 
Le 31 aout, elle n'avait pas de lycee ni de famille definitive ! Encore une fois le contrat n'a pas ete respecte.  
Ils ont seulement tenter de le faire respecter avec le temps, en lui trouvant une famille et un lycee au Texas. Mais pour moi ils n'ont pas respecte leur contrat, non ?  
Il est possible de faire quelque chose contre un organisme qui ne respecte pas son contrat ?  
 
Merci pour votre precieuse aide.  
 
 
 
PS: Je vous prie de m'excuser pour la non presence d'accents, je suis sur un qwerty.

Je pense que le problème est à double tranchant.
 
D'une part il semble effectivement que l'annulation du contrat soit possible dès lors que tu amènes les preuves suffisantes. Chose largement possible du fait que toi, comme l'organisme, détenez ces mêmes preuves.
 
Pour autant, attendu que la conciliation s'est faite à l'amiable, du fait que ta copine a patiemment attendu que l'organisme trouve une solution, cette dernière se rend en partie "complice" de ce retard. Sa patience légitime ce retard, et laisse supposer que ce retard ne l'a pas dérangé dès lors que l'organisme menait à bien sa mission.
 
Mais si l'on considère uniquement le contrat, dès lors que ta copine a signé avec l'organisme, si un élément vient à manquer lors de l'éxécution du contrat, alors celui-ci devient caduc.  
 
Reste que je ne pourrais te donner de solution concrète pour le moment, n'ayant pour l'instant jamais vu le Droit des Contrats...
 
Essaye de voir avec l'organisme directement s'il y a possibilité de casser ce contrat. Je pense qu'en leur précisant le fait qu'ils n'ont pas respecté leur part du contrat, celui-ci était au 31 aout 2007, devenu caduc, ce qui te fait donc une raison valable de mettre un terme à celui-là.
 
Bon courage!

Je te remercie de ton aide.
 
Je vais tenter le coup comme tu me dis, on verra bien.