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  Taxe sacem quand on est une entreprise

 




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Auteur Sujet :

Taxe sacem quand on est une entreprise

n°129732
yaka94
on va manger des CHIPS !
Posté le 30-06-2005 à 09:59:21  profilanswer
 

Voila, je suis infographiste freelance et j'ai appris qu'apparament certaines societées étaient exemptées de la taxe (tu viens au magasin avec un papier et tu ne la paye pas, parait il...)
Ca m'interesse pas mal, je dois faire quand meme assez souvent des backup et envoyer des cd a des clients, et je ne vois pas pourquoi le fruit de mon travail devrais rapporter des sous a Lara Fabian
J'aurais voulu savoir ou se renseigner, et si ca marchais aussi pur les freelances
 
avez vous des infos ?

mood
Google
Posté le 30-06-2005 à 09:59:21  profilanswer
 

n°129756
guigui0778​6
Posté le 30-06-2005 à 13:42:19  profilanswer
 

Au pire achètes tes CD à l'étranger (Allemagne par exemple)... Ca fat assez longtemps qu'on le fait maintenant, et tant pis pour cette ***@#&!%$ Sacem

n°129775
yaka94
on va manger des CHIPS !
Posté le 30-06-2005 à 15:50:05  profilanswer
 

Ouais mais j'ai pas besoin de 200 cd par ans, et entre payer 10 euros de taxe ou de frais de port...
alors qu'il me semble que j'ai le droit de ne payer ni l'un ni l'autre

n°129857
M4vrick
Inventeur de la Watercase
Posté le 01-07-2005 à 11:41:58  profilanswer
 

j'ai deja entendu parler de ca... pour les société qui utilisent les CD uniquement dans un but professionnel sans rapport avec la musique ou tout autre domaine artistique (sauvegarde, distribution de soft maison etc..) Mais aucune d'idée de comment ca marche. Et je pense qu'il faut avoir de bon arguments. Je doute qu'en tant qu'infographiste freelance tu arrive a justifier que tu ne les utiliseras pas pour autre chose que tes creations...


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--== M4vr|ck ==--  Le Tuning jusqu'au bout des cables
Flea Award 2003 de la machine la plus artistique au PC Tuning Show
n°129865
Dj_Gogo_20​00
vivement la retraite !
Posté le 01-07-2005 à 14:17:10  profilanswer
 

yaka94 et pourquoi tu appelles pas la sacem près de chez toi


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un tee-shirt de style sur corps a corps  .::.  
Mes vidéos Perso  .::. [url=http://www.auto-museum.net/vehicule/comparer.html]Auto-Museum.net - Comparez votre v
n°130005
qunqun
Posté le 02-07-2005 à 16:06:39  profilanswer
 

oula on va suivre ce sujet, qui va etre interessant


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.::.Mon site.::.Galerie HFR.::.FlickR.::.
 
n°130018
yaka94
on va manger des CHIPS !
Posté le 02-07-2005 à 17:48:39  profilanswer
 

Je vais tenter de les contacter

mood
Google
Posté le 02-07-2005 à 17:48:39  profilanswer
 


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